Une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du domaine public. À ce titre, elle est assujettie à une redevance fixée chaque année par le Conseil Municipal. Ce document est à remplir pour toute demande et devra être renvoyée auprès du service "vie économique" accompagé d'une attestation d'assurance en Responsabilité civile pour l'occupation du domaine public communal. Toute modification pour l'année à venir devra faire l'objet d'un courrier.
En tout état de cause, après validation de la Ville de votre demande, vous recevrez ultérieurement l'arrêté ainsi que la facture afférente qui sera à régler auprès du trésor public.
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