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SÉLECTION DE L'OFFRE

Catégorie du poste : B

CONSEILLER JURIDIQUE

PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

La ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 22 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon. Attractive et en croissance dynamique, elle compte 250 agents permanents qui ont pour mission de mettre en œuvre des services publics de proximité et de contribuer à façonner un territoire vivant, durable et vertueux.

Pour l’exercice de ses missions, la commune s’appuie sur un état d’esprit partagé :

• Climat de confiance : loyauté et reconnaissance

• Esprit d’équipe : intelligence collective et solidarité

• Capacité d’adaptation : innovation et amélioration continue

La ville est organisée en 5 directions qui travaillent en réseau et déploient un projet d’administration en mode projet, autour des enjeux de la transition écologique, de la modernisation, de la participation des habitants, de la mutualisation des moyens et de l’optimisation du fonctionnement.

L’action de la ville est reconnue par plusieurs distinctions et démarches :

• Territoire engagé pour la transition écologique – Cap27 ! : 2 étoiles (2024)

• Ville fleurie : 3 fleurs (2023)

• Ville active et sportive : 3 lauriers (2024)

Dans ce cadre, la ville veille au développement des compétences des agents, à leur responsabilisation et à leur bien-être au travail. Les mobilités douces et alternatives sont soutenues par le forfait mobilité durable et le remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 %. Enfin, lorsque les missions le permettent, le télétravail est encouragé dans le cadre fixé par la collectivité.

CADRE D’EMPLOI ET PROFIL

• Direction et services : Direction administratif et financière / Juridique

• Type de poste : Fonctionnaire ou contractuel

• Filière : Administratif

• Cadre d’emploi : Rédacteur Cat B

• Temps de travail : 37h sur une semaine de 4,5 jours

• Horaires de bureau

• Lieux de travail : 106 Av. Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval

• Rémunération : Selon la grille indiciaire de la fonction publique et expérience

• Expérience : Débutant / Intermédiaire

• Possibilité de télétravail : Oui

• Management : Non

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Vous apporterez conseils et expertise aux élus et services, piloterez les dossiers contentieux et contribuerez activement à l’élaboration des projets structurants dans un environnement stimulant et pluridisciplinaire.

Les missions principales : Vous serez un appui juridique essentiel à la prise de décision de la collectivité, en assurant le conseil aux élus et services, le suivi des contentieux, la sécurisation des actes, ainsi que la veille et l’accompagnement juridique des projets stratégiques.

• Assistance et Conseils juridiques suite aux sollicitations du service par les élus et les autres directions dans

  tous les domaines de compétence de la collectivité : production de notes, alertes sur les risques juridiques,

  contrôle préalable des actes produits par les services (conventions, décisions, délibérations, etc.)

• Participation à l’élaboration et au suivi juridique des projets complexes de la Collectivité,

• Gestion de dossiers pré-contentieux en appui des services,

• Gestion et suivi de dossiers contentieux en liaison étroite avec les services, en relation avec les avocats de la

• collectivité le cas échéant, ou directement

• ◦ Production de requêtes introductives d’instance, référés, mémoires etc.,

• ◦ Si nécessaire, représentation aux audiences devant toutes juridictions

• ◦ Transmission des jugements aux autres services pour application,

• Tenue et animation des tableaux de bord d’activité du services

• Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité

  (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de

  l'information interne ...)

• Missions secondaires : assurer ponctuellement la continuité de service dans le cadre des missions d’assurance et de gestion locative

• Gestion des assurances : gestion des contrats d'assurance et suivi des sinistres

• Gestion locative des biens pris en location ou loués par la ville : rédaction de baux ou de conventions

• d’occupation précaire, gestion administrative et comptable des biens

Juridique, foncier, archives et assurances

VOS COORDONNÉES