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SÉLECTION DE L'OFFRE

Catégorie du poste : B

CONSEILLER JURIDIQUE

PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

La ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 22 000 habitants, située au cœur de la Métropole de Lyon. Attractive et en croissance dynamique, elle compte 250 agents permanents qui ont pour mission de mettre en œuvre des services publics de proximité et de contribuer à façonner un territoire vivant, durable et vertueux.

Pour l’exercice de ses missions, la commune s’appuie sur un état d’esprit partagé :

• Climat de confiance : loyauté et reconnaissance

• Esprit d’équipe : intelligence collective et solidarité

• Capacité d’adaptation : innovation et amélioration continue

La ville est organisée en 5 directions qui travaillent en réseau et déploient un projet d’administration en mode projet, autour des enjeux de la transition écologique, de la modernisation, de la participation des habitants, de la mutualisation des moyens et de l’optimisation du fonctionnement.

L’action de la ville est reconnue par plusieurs distinctions et démarches :

• Territoire engagé pour la transition écologique – Cap27 ! : 2 étoiles (2024)

• Ville fleurie : 3 fleurs (2023)

• Ville active et sportive : 3 lauriers (2024)

Dans ce cadre, la ville veille au développement des compétences des agents, à leur responsabilisation et à leur bien-être au travail. Les mobilités douces et alternatives sont soutenues par le forfait mobilité durable et le remboursement des abonnements de transport en commun à hauteur de 75 %. Enfin, lorsque les missions le permettent, le télétravail est encouragé dans le cadre fixé par la collectivité.

CADRE D’EMPLOI ET PROFIL

• Direction et services : Direction administratif et financière / Juridique

• Type de poste : Fonctionnaire ou contractuel

• Filière : Administratif

• Cadre d’emploi : Rédacteur Cat B

• Temps de travail : 37h sur une semaine de 4,5 jours

• Horaires de bureau

• Lieux de travail : 106 Av. Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval

• Rémunération : Selon la grille indiciaire de la fonction publique et expérience + IFSE

• Expérience : Débutant / Intermédiaire

• Possibilité de télétravail : Oui

• Management : Non

Sous la responsabilité du Responsable des Affaires Juridiques et Foncières, vous jouerez un rôle clé dans la sécurisation juridique des actions de la collectivité. Vous apporterez conseils et expertise aux élus et services, piloterez les dossiers contentieux et contribuerez activement à l’élaboration des projets structurants dans un environnement stimulant et pluridisciplinaire.

Les missions principales :

• Mission 1 : Apporter conseil et expertise juridique aux élus et aux services

  Vous apportez un conseil juridique aux élus et aux directions dans les différents domaines de compétence de la collectivité.
  Vous analysez les situations, produisez des notes et alertez les services sur les risques juridiques identifiés.
  Vous contribuez à la sécurisation des actes produits par les services, notamment les conventions, décisions et délibérations.

• Mission 2 : Accompagner les projets et les procédures de la collectivité

  Vous participez à l’élaboration et au suivi juridique des projets complexes de la collectivité.
  Vous assurez un appui juridique aux services dans la gestion des dossiers pré-contentieux et des procédures d’infractions, notamment en matière d’urbanisme.
  Vous apportez un appui soutenu au service dédié aux questions d’urbanisme, représentant de l’ordre de 40 % du temps de travail.

• Mission 3 : Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux

  Vous assurez le suivi des dossiers contentieux en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les avocats de la collectivité.
  Vous préparez les actes nécessaires aux procédures, notamment les requêtes introductives d’instance, référés et mémoires, et assurez si nécessaire la représentation aux audiences.
  Vous assurez le suivi des décisions de justice et leur transmission aux services concernés afin de permettre leur mise en œuvre.

• Mission 4 : Assurer la veille et contribuer au partage de l’information juridique

  Vous assurez une veille sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intéressant la collectivité.
  Vous contribuez à la diffusion de l’information juridique auprès des services, notamment par l’alimentation de la page intranet et l’animation de formations internes.
  Vous assurez le suivi de l’activité du service à travers la tenue et l’animation des tableaux de bord.

Les missions secondaires :

• Contribuer à la continuité des missions d’assurance et de gestion locative

  Vous assurez ponctuellement la continuité de service dans le cadre des missions d’assurance et de gestion locative.
  Vous participez à la gestion des contrats d’assurance et au suivi des sinistres ainsi qu’à la rédaction des baux et conventions d’occupation précaire.
  Vous contribuez à la gestion administrative et comptable des biens pris en location ou loués par la Ville.

Juridique, foncier, archives et assurances

VOS COORDONNÉES